Site internet édité par :

ROUNDHAY / LE SOLARIS
25 rue Boyer 75020 PARIS
SARL au capital de 13 131€
RCS PARIS 503 263 998
N° TVA : FR04503263998


CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION ET DE VENTE

ARTICLE 1 - ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES - DÉFINITIONS
ARTICLE 2 - RESERVATION : PASSATION - DELAIS - ANNULATION
ARTICLE 3 - PRIX - FACTURATION - MAJORATION
ARTICLE 4 - MISE A DISPOSITION DES BIENS LOUES - CONTESTATIONS
ARTICLE 5 - UTILISATION DES BIENS LOUES / RESPECT DES NORMES
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE - ASSURANCES - DEPOTS DE GARANTIE
ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DIVERSES
ARTICLE 8 - MODALITES DE REGLEMENT
ARTICLE 9 - GRILLE TARIFAIRE
ARTICLE 10 - CLAUSE RESOLUTOIRE
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE


ROUNDHAY, SARL au capital de 13 131 euros dont le siège social est situé 25 rue Boyer, 75020 Paris, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 503 263 998, exerçant son activité sous le nom commercial ROUNDHAY – LE SOLARIS (ci-après, le « PRESTATAIRE ») offre à la location ou à la vente des produits et/ou services, conformément aux normes françaises applicables.

Sauf convention dérogatoire expresse et écrite entre les parties, toute prestation de location ou vente de produits et/ou services par le PRESTATAIRE à une personne physique ou morale ayant conclu avec le PRESTATAIRE un accord pour bénéficier de cette prestation (le « CLIENT ») est soumise aux présentes conditions générales de location (les « CONDITIONS GENERALES »).

ARTICLE 1 - ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES - DÉFINITIONS

Le fait pour le CLIENT de faire une réservation auprès du PRESTATAIRE implique l'adhésion entière et sans réserve par le CLIENT aux CONDITIONS GENERALES.

Les CONDITIONS GENERALES s'appliquent entre les parties à toute prestation de location ou vente de produits et/ou services, et de façon exclusive dans toutes leurs relations commerciales.

Les CONDITIONS GENERALES se substituent à tout autre document, accord écrit ou oral antérieur, ainsi qu'aux éventuelles conditions générales d'achat ou de location du CLIENT, en tous leurs termes.
Le fait que le PRESTATAIRE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des CONDITIONS GENERALES ne peut être interprété comme valant renonciation par   le PRESTATAIRE à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

ARTICLE 2 - RESERVATION : PASSATION - DELAIS - ANNULATION

2.1. PASSATION DE RESERVATION

Les locaux mis à la disposition du Locataire peuvent accueillir un événement dans le cadre juridique des établissements recevant des travailleurs et pas encore dans celui des établissements recevant du public.

Toute réservation du CLIENT devra être passée par écrit et dans les délais visés à l’article 2.2 ci-après :

soit par l’émission d'un bon de réservation, c’est-à-dire d’une demande du CLIENT au PRESTATAIRE incluant un descriptif aussi complet que possible des prestations souhaitées (types d'événements  : vernissage, réception, showroom, formation, séminaire, workshop etc.  et/ou prise de vues) ;

soit par l'acceptation d’un devis, c’es